J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09501

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Arrêté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301466A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mai 2003, est autorisée la société en nom collectif COGESTAR, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,32 MW, localisée avenue de Bruxelles, 14000 Caen.